Responsabilité pénale et criminelle en SST au Québec

Description de la formation

Depuis 2004, la loi C-21 amendant le Code criminel canadien facilite les poursuites contre les organisations et les individus qui négligent la santé et la sécurité du travail. En effet, la loi les rend imputables lorsque des actes de négligence entraînent des blessures corporelles graves ou le décès d’individus.

Développée en partenariat avec des avocats de renom spécialisés en droit du travail de chez Fasken Martineau, cette formation SST en ligne permet de connaître les droits et obligations des travailleurs et des employeurs en matière de santé et sécurité du travail, tant au niveau provincial que fédéral, mais également de connaître les sanctions auxquelles ceux-ci s’exposent en cas de non-respect.

À la suite de cette formation, l’apprenant sera en mesure de connaître le champ d’application de la loi ainsi que les structures et mécanismes de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). L’utilisateur sera aussi en mesure de faire la distinction entre les notions de risque et de danger et par le fait même, de diminuer le risque relié à chaque tâche. Ce cours de santé-sécurité en ligne présente aussi en détails les différentes obligations auxquelles l’employeur et les travailleurs doivent se soustraire afin d’assurer leur sécurité ainsi que celle de leurs collègues.

En cas de non-respect de ces obligations, le gestionnaire connaîtra les différentes conséquences et amender auxquelles il pourrait faire face ainsi que les facteurs aggravant ou atténuants qui auront un impact sur le montant de l’amende et de la peine.

Objectifs d'apprentissage
  • Comprendre les structures et mécanismes de prévention;
  • Comprendre les droits et obligations des travailleurs et les conséquences graves auxquelles ceux-ci s'exposent en cas de non-respect;
  • Comprendre les droits et obligations de l'employeur et les conséquences graves auxquelles celui-ci s'expose en cas de non-respect;
  • Comprendre les conséquences des poursuites pénales;
  • Comprendre la responsabilité pénale des employeurs;
  • Comprendre la notion de diligence raisonnable.
Public cible
Gestionnaires
Durée de la formation

2h00