Accidents sur la glace : comment réduire l’imputation des coûts

La saison hivernale étant bien amorcée au Québec, les accidents impliquant des chutes sur la glace se feront assurément plus nombreux dans les prochaines semaines. Même si la présence de neige ou de glace n’a rien d’inhabituel dans le climat québécois, il peut arriver qu’un accident survienne à la suite d’un défaut d’entretien de la part de votre sous-traitant. Il est possible, dans certains cas précis, de faire retirer les coûts d’un accident de travail de votre dossier d’employeur.

La jurisprudence est claire depuis plusieurs années : lorsqu’un accident survient par la faute majoritaire d’une tierce partie, que cet accident ne fait pas partie des risques que l’employeur doit supporter en fonction de ses activités ou qu’il comporte une notion de piège ou de situation rare, inusitée ou exceptionnelle, l’ensemble des coûts sont désimputés du dossier de l’employeur.

Quelles sont les obligations de l’employeur à la suite d’une chute de neige ou de verglas? 

Il ne suffit pas d’invoquer qu’il appartient au tiers de procéder à l’entretien, il appartient aussi à l’employeur de faire preuve de diligence pour sécuriser les lieux. Pour éviter les accidents occasionnés par des circonstances semblables à un piège, l’employeur devrait faire en sorte que les travailleurs soient minimalement avisés du possible danger de chute. Par exemple, il pourrait envoyer un message à ses employés ou placer des affiches signalétiques ou des cônes aux endroits à risque. Il pourrait aussi lui-même épandre des abrasifs s’il constate que le déneigeur n’est pas passé.

Aussitôt qu’il a connaissance des conditions météo, l’employeur se doit d’agir rapidement, tout autant que le sous-traitant.  Dans certains cas, si l’employeur démontre qu’il a tenté de rejoindre le déneigeur pour lui signifier qu’il y a un problème d’entretien, la responsabilité majoritaire reviendra à ce dernier.  

Selon les décisions récentes en la matière, l’entretien doit être fait dans les meilleurs délais, soit quelques heures après de nouvelles précipitations. Il faut tenir compte de la stabilité de la météo, analyser les changements, comme de la neige se changeant en pluie verglaçante.

Les conditions gagnantes pour obtenir un transfert d’imputation

Les décisions du tribunal acceptant les transferts d’imputation sont plutôt rares parce que la preuve présentée par l’employeur doit être probante. L’enquête réalisée rapidement demeure l’une des conditions gagnantes pour augmenter les chances de succès de cette démarche. Le rapport d’investigation devrait contenir :

  • Des photos
  • Les témoignages du travailleur et des témoins de l’accident
  • Le contrat du sous-traitant responsable du déneigement
  • Les conditions météorologiques au moment de l’accident
  • Les éléments de diligence de l’employeur (contact ou plainte au sous-traitant, épandage d’abrasif, avertissement des employés, etc.)

Partage d’imputation ou pas, rappelons qu’une bonne enquête a toujours sa place afin d’éviter que ne se reproduise un malheureux accident.

Nous sommes là pour vous aider à remplir vos obligations et à enquêter lorsque ces situations surviennent. N’hésitez pas à faire appel à notre équipe!

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