Neuf tolérances zéro en matière de santé et sécurité au travail

Une infraction à la loi ou aux règlements sur la santé et la sécurité au travail pourrait avoir de graves conséquences pour votre organisation.

Dans le but de mobiliser les efforts de l’industrie et de réduire les risques d’accidents de travail, la CNESST a élaboré un plan d’action avec des cibles de tolérance zéro.

En cas de manquement aux règles relatives à ces cibles, la CNESST :

  • arrêtera les travaux (article 186, LSST) et ;
  • les fautifs seront passibles de poursuites pénales (article 236 et 237, LSST).

1. Chutes de hauteur de plus de trois mètres

Un travailleur doit aller chercher du matériel sur une mezzanine qui se trouve à quinze pieds du sol. Malheureusement, l’endroit n’est pas ceinturé de garde-corps et le travailleur chute accidentellement. Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) exige aux employeurs de ceinturer de garde-corps tout endroit qui se trouve à trois mètres et plus du sol ou d’utiliser un autre moyen assurant une sécurité équivalente. Pour qu’un garde-corps soit conforme, l’article 12 nous précise que la lisse supérieure doit se trouver à une hauteur de 1 à 1,2 mètre du sol. Une lisse intermédiaire doit se trouver à mi-chemin. Assurez-vous d’avoir des garde-corps qui sont complets et qui ont la résistance légale requise.

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2. Chutes de hauteur à partir d’une échelle

Un travailleur doit remplacer des lumières qui se trouvent environ à vingt pieds du sol sur un lampadaire. Le travailleur en question a habituellement accès à une plate-forme ciseaux, mais cette journée-là, la plate-forme ne fonctionne pas. En effectuant le remplacement des lumières avec une échelle, le travailleur chute. Pour travailler dans une échelle ou un escabeau, le travailleur doit avoir trois points d’appui sur l’équipement, soit deux pieds et une main ou un pied et deux mains. De plus, lors de l’exécution de travaux en hauteur à plus de trois mètres du sol, le travailleur doit porter un harnais de sécurité et s’assurer de la stabilité de l’échelle.

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3. Contact avec une pièce en mouvement d’une machine

En utilisant un banc de scie non règlementaire qui n’est pas équipé d’un protecteur de lame rétractable, un travailleur s’expose à un risque de coupure grave, voire l’amputation d’un ou de plusieurs doigts.

L’employeur a la responsabilité de produire un plan de sécurisation de ses équipements. Pour ce faire, un inventaire complet des machines doit être réalisé. Une analyse des zones dangereuses (angles entrants, risque d’écrasement, risques de coupures, etc.) et l’évaluation de leur conformité doit s’en suivre.

Dans son plan, l’employeur doit déterminer comment rendre les zones dangereuses inaccessibles ou sécuritaires. Un ordre de priorité des mises en conformités, des responsables et un échéancier doivent être intégrés dans le plan. Finalement, l’employeur doit tenir à jour son plan de sécurisation des machines. Pour ce faire, il est recommandé de conserver les différentes versions de mises à jour. En cas de problème, les mises à jour permettront à l’employeur de démontrer le sérieux de sa démarche.

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4. Électrisation avec une ligne électrique sous tension

Un employé réalise une manœuvre télécommandée de déchargement à partir d’un camion à flèche tout près des lignes électriques sous tension. En voyant les arcs électriques, le travailleur se dirige vers le camion pour éteindre le moteur. Cette manœuvre s’avère fatale.

Trop souvent, les employés ne connaissent pas les distances d’approches des lignes électriques :

  • 3 m d’une ligne électrique de moins de 125 kV ;
  • 5 m d’une ligne électrique de 125 à 250 kV ;
  • 8 m d’une ligne électrique de 250 à 550 kV ;
  • 12 m d’une ligne électrique de plus de 550 kV.

Dans le but de réduire le nombre de blessures et de décès liés à ce risque, la norme CSA Z462 a été rédigée.

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5. Effondrement d’un échafaudage

En 2016, un travailleur est décédé alors qu’il faisait des travaux de façade d’une résidence privée à l’aide d’un échafaudage. La CNESST a relevé plusieurs non-conformités : le plancher était instable, les madriers étaient particulièrement usés, l’échafaudage était rouillé, il n’y avait pas de garde-corps alors que l’échafaudage faisait 3,1 mètres de hauteur et le travailleur ne portait pas son harnais de sécurité.

De plus, le rapport stipule que l’échafaudage n’était pas installé correctement. Des madriers trop longs étaient utilisés et ceux-ci n’étaient pas attachés.

Selon le Code de sécurité pour les travaux de construction, les éléments du plancher doivent être installés afin d’éviter de glisser ou de basculer. De plus, les éléments constitutifs de l’échafaudage doivent être en bon état et correctement installés. Aussi, les échafaudages doivent être munis de garde-corps lorsque les travailleurs qui s’y trouvent sont exposés à un danger de chute de plus de 3 mètres.

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6. Effondrement des parois d’un creusement non étançonnées

En 2012, un travailleur a été enseveli dans une tranchée en remplaçant une conduite d’égout. L’histoire a été fortement médiatisée et l’employeur a été reconnu coupable d’homicide involontaire.

Dans un contexte comme celui-ci, le sol avait déjà été excavé. L’utilisation d’un caisson d’étançonnement est obligatoire lorsque le sol a déjà été remanié ou remblayé à moins qu’il ne s’agisse de roc sain, que les travailleurs ne descendent pas dans la tranchée ou l’excavation ou qu’un ingénieur atteste qu’il n’est pas obligatoire d’étançonner. Dans ce dernier cas, il faut respecter les directives de l’ingénieur responsable du chantier de construction.

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7. Exposition aux poussières d’amiante

L’exposition à la poussière d’amiante est susceptible de développer des maladies pulmonaires, des troubles respiratoires et même le décès des travailleurs. Par exemple, un plombier de profession a pu passer une bonne partie de sa carrière à remplacer des tuyaux qui étaient isolés avec du calorifuge. En principe, les calorifuges ayant été fabriqués avant le 20 mai 1999 et les flocages fabriqués avant le 15 février 1990 peuvent contenir de l’amiante.

Toutefois, il n’est pas automatique qu’un travailleur soit exposé à de la poussière d’amiante en présence de ces matériaux. Dans un premier temps, il doit y avoir présence d’amiante et dans un deuxième temps, il faut que le matériau soit altéré pour que la poussière en soit libérée. Le RSST exige que les flocages et les calorifuges soient identifiés afin d’en valider leur condition. S’ils sont intacts, l’employeur n’est pas obligé de prendre des mesures tandis que s’ils sont altérés, l’employeur devra considérer de les encoffrer dans un ouvrage permanent ou les faire enlever par des professionnels. L’employeur peut également opter pour un échantillonnage de ces matériaux afin de déterminer s’il y a ou non présence d’amiante.

D’autres matériaux (exemple : crépi ou plâtre) sont aussi susceptibles de contenir de l’amiante. Pour ces derniers, le RSST n’exige pas une inspection de l’état du matériau. Toutefois, lors de travaux de démolition, de rénovation, de construction, etc., un repérage est requis afin d’identifier ces matériaux. Par la suite, un échantillonnage et une analyse en laboratoire permettront de déterminer s’il y a présence d’amiante.

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8. Exposition aux poussières de silice 

La silice se retrouve à plusieurs endroits, dont le sable, la roche, le marbre et le granit. À l’état naturel, ces matériaux ne sont pas dangereux. Toutefois, lorsque les travailleurs les coupent ou les polissent, la poussière se retrouve dans l’air.

L’employeur doit mettre en place un programme de protection respiratoire et prévoir des essais d’ajustements pour la protection respiratoire de ses employés. De plus, il doit former ceux-ci sur les méthodes de travail à respecter, l’utilisation de la protection respiratoire, l’entretien de celle-ci, son entreposage, etc.

Les travailleurs exposés à la silice peuvent développer au fil du temps des maladies pulmonaires, de l’asthme ou un cancer. Par exemple, un employé municipal affecté à la coupe d’une portion d’asphalte doit éviter que la poussière de silice ne se retrouve dans l’air en utilisant un équipement approprié (scie munie d’un système à l’eau). Le travailleur devra porter une protection respiratoire équipée au minimum d’un filtre à particules N95, R95 ou P95 (y compris les masques filtrants N95, R95 et P95), sauf les appareils « quart de masque ».

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9. Roches instables

En 2017, trois travailleurs ont été frappés par des roches lors du lavage et du purgeage des parois d’une galerie souterraine d’une mine.

Il est important de comprendre que ces travaux sont particulièrement délicats. À titre d’étape préliminaire, l’employeur doit avoir en mains les plans et devis d’un ingénieur. Ces études permettent d’assurer la stabilité d’une excavation souterraine. Ces plans et devis doivent être tenus à jour au fur et à mesure que les travaux progressent. Ils doivent demeurer sur le site de la mine en tout temps et être disponibles. Afin d’éviter la présence de roche instables dans le toit et les parois des excavations souterraines, il est requis de sonder et de purger les surfaces pour éviter les détachements. Lorsque les roches ont été empoussiérées à la suite d’un sautage, il est nécessaire qu’elles soient lavées préalablement au sondage et au purgeage (à moins de se trouver dans une mine de minerai soluble).

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Information

Samuel Latour
Conseiller en services SST
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Samuel Latour
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