La filature : quels sont les droits de l’employeur ?

Vous est-il déjà arrivé de douter d’un de vos employés qui est indemnisé par la CNESST? Avez-vous déjà entendu dire qu’un employé travaillait «au noir» alors qu’il était en arrêt de travail ou encore avez-vous entendu des rumeurs selon lesquelles un travailleur exécutait des travaux sur sa maison pendant qu’il recevait des prestations de la CNESST? Est-ce que vous avez déjà remis en question la véracité d’une invalidité d’un employé en raison d’une assignation temporaire continuellement refusée ou encore par des informations trouvées sur son profil Facebook?

Si vous répondez par l’affirmative à l’une de ces questions, c’est que vous avez peut-être déjà pensé à faire suivre un travailleur dans le cadre d’une filature.

Avant d’engager des frais importants pour ce type de démarche, voici tout ce que vous devez savoir.

Partant du principe fondamental à l’effet que toute personne a droit au respect de sa vie privée, les tribunaux n’acceptent pas facilement les rapports d’enquête et les vidéos de filature en preuve. La filature sera admise uniquement si elle est justifiée par des motifs rationnels et dans la mesure où elle est effectuée avec des moyens raisonnables.

Les motifs ayant conduit à la filature doivent exister avant de procéder à celle-ci. Autrement dit, on ne peut invoquer avoir des motifs après avoir surpris un travailleur en flagrant délit. Il est important que les motifs existent et soient suffisants avant de prendre action.

Une simple suspicion, une intuition selon laquelle le travailleur amplifie sa condition médicale ou encore des doutes quant à la survenance de l’événement ne sont généralement pas motifs suffisants pour être retenus comme étant raisonnables.

À l’inverse, des contradictions dans les versions de l’événement déclaré, la dénonciation reçue d’un collègue à l’effet qu’un travailleur occupe un emploi pendant sa convalescence ou s’adonne à des activités incompatibles avec sa condition et la présence d’examens médicaux contradictoires ont été retenus comme constituant des motifs raisonnables pour procéder à une filature.

La plupart des juges et arbitres de griefs estiment toutefois que l’employeur doit en premier lieu avoir pris d’autres moyens pour valider ses doutes. Le recours à une expertise médicale au préalable serait une bonne façon de faire. De même, documenter et questionner le travailleur sur ses activités ou l’évolution de sa condition médicale et ses symptômes pourraient aider à étayer le dossier.

Quant aux méthodes d’investigations choisies, il sera important de respecter les critères développés par la jurisprudence. La filature doit être nécessaire à la recherche de la vérité, ne pas être abusive et doit être conduite de la manière la moins intrusive possible. Il est donc pertinent de faire preuve de prudence et de discernement quant aux lieux et la durée de la filature.

En résumé, il est impératif de bien documenter les motifs avant d’engager une filature. Il est aussi primordial de bien choisir votre enquêteur afin que ce dernier utilise les moyens les moins intrusifs possibles et sache passer inaperçu. Finalement, en cas de doute, faites-vous conseiller sur la stratégie à adopter dans des cas litigieux.

Sources :

Articles 35-36 C.c.Q., Charte des droits et libertés de la personne,articles 5 et 9.1

Syndicat des travailleurs de Bridgestone-Firestone c. Trudeau, DTE99T-846 (C.A.)

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Émilie Savard
Coordonnatrice services-conseils
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